A PROPOS

Nos mentions légales

En vigueur au 22/02/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site autrementimmobilier.com , ci-après le Site, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – AUTREMENT IMMOBILIER SAS

Autrement Immobilier est une SAS au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 984 761 262 dont le siège social est situé au Chemin du Barri 06100 NICE, France.

Traitement des données personnelles: Dans le cadre de ses prestations, AUTREMENT IMMOBILIER SAS est susceptible à procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, AUTREMENT IMMOBILIER SAS s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre AUTREMENT IMMOBILIER SAS et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de AUTREMENT IMMOBILIER SAS sont les suivantes :

Nicolas CASSAGNE, Chemin du Barri 06100 NICE - contact@autrementimmobilier.com

ARTICLE 2 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Autrement Immobilier SAS au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 984 761 262 dont le siège social est situé au Chemin du Barri 06100 NICE, France,

Numéro de téléphone +09.77.98.82.09,
Adresse e-mail : contact@autrementimmobilier.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR 35 522809573
Le Directeur de la publication est Nicolas CASSAGNE ci-après l’Editeur.

ARTICLE 3 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Hostinger, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.